CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE Remarque importante:
L´Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande !
Le site marchand www.vitrine-magique.be (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Saint Brice (ci-après dénommée "3Suisses"), Société Anonyme dont le siège social est sis à Chaussée de Lille 422, 7501 Orcq-Tournai, RPM ­ TVA ­ BE 0 401 222 385
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 (sauf de 3h à 5h).

Vitrine Magique adhère à Be Commerce, l'association belge du e-commerce et de la distance ainsi que l'Association Belge du Marketing Direct et s´engage à respecter son code de déontologie. Il est accessible sur le site http://www.bdma.be.
Le Site permet à Vitrine Magique de proposer à la vente les produits de l´enseigne commerciale Vitrine Magique (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l´application des présentes, il est convenu que l´Utilisateur et Vitrine Magique seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l´Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l´Utilisateur s´appliquent nécessairement à l´Acheteur.
L´Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d´incapacité au sens de l´article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d´Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu´il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d´inscription ou autoriser expressément la personne qu´il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l´article 7. ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Vitrine Magique de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d´absence de règlement d´achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d´articles jugés trop fréquents par Vitrine Magique.
Toute commande d´un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l´acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l´Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l´article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu´une signature manuscrite et vaut preuve de l´intégralité de la commande et de l´exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l´Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

ARTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu´elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s´appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et luxembourgeois à l´exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Vitrine Magique.
La vente peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix de l´acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX 2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Vitrine Magique sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l´Utilisateur, ainsi que les produits présentés dans les catalogues de la saison Automne-Hiver 2008, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d´indisponibilité de l´un des Produits, l´Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d´ores et déjà précisé que Vitrine Magique pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S´il désire ne pas conserver le Produit substitué, l´Acheteur aura la possibilité d´obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l´article 4 et 7.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n´entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Vitrine Magique ne saurait être engagée de ce chef.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en Belgique et au Luxembourg. Ils tiennent compte d´éventuelles réductions, de la cotisation de recyclage ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Depuis le 1er juillet 2001, en application des conventions régionales de politiques environnementales, au moment de l´achat de tout équipement électrique et/ou électronique, une cotisation est perçue pour le compte de l´ASBL Récupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros en Belgique.
Depuis 2005, en application du règlement grand-ducal issu de directives européennes, au moment de l´achat de tout équipement électrique et/ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l´ASBL Ecotrel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros au Luxembourg. Pour connaître le prix de votre article d´application au Grand Duché, cotisation de recyclage inclus, hors frais, il vous suffit de soustraire du prix catalogue « Récupel inclus » (si d´application), la cotisation « Récupel » indiquée et d´y ajouter la cotisation « Ecotrel » indiquée à l´article.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l´article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l´Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu´à la date indiquée, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Vitrine Magique se réserve le droit, ce que l´Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produit
2.3. Frais de traitement de la commande
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d´envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l´article 6.
2.3.1.La participation aux frais d´envoi (port, emballage) du colis est de quatre euros nonante neuf 4€99.
Vitrine Magique se réserve le droit d´adapter ce montant en fonction de l´évolution des tarifs postaux.
Les frais d´envoi ne sont réglés qu´une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.
Les frais de préparation et d´envoi de la commande ainsi que les frais de gestion restent dûs au cas o� le client fait valoir son droit de retourner seulement une partie de sa commande. En cas de retour complet de la commande, ces frais d´envoi et frais et de paiement sont pris en charge par Vitrine Magique.
Les articles livrés à 7501 Orcq, Chaussée de Lille 422, ne donneront pas lieu à la facturation de frais d´envoi. Dans ce cas, il y a lieu de le mentionner sur le bon de commande ou de l´indiquer à la conseillère téléphone.
2.3.2.Une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) pourra également être demandé en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à l´article 6.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 3.1. Navigation à l´intérieur du Site
L´Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Vitrine Magique sur son Site. L´Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d´une commande.

3.2. Enregistrement d´une commande
Si l´Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
A tout moment, l´Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu´il a sélectionnés, en cliquant sur "Accès Panier",
- corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur "Modifier" ; la correction n´est cependant plus possible une fois que l´Utilisateur aura cliqué sur " Je valide ce mode de paiement ",
- terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Passer ma commande ".
Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l´Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d´accueil du Site et en cliquant sur "Commande directe". Au niveau de la page « Panier », l´Utilisateur indiquera le "Code Magique" figurant sur l´offre commerciale qu´il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : la(les) référence(s), la quantité souhaitée et la taille éventuelle. Toutefois dans l´hypothèse o� le "Code Magique" n´était pas reconnu par le Site, l´Utilisateur conserve la possibilité d´utiliser son offre commerciale par l´intermédiaire des autres moyens de commande, à l´exclusion du Site.
Pour commander les Produits qu´il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer ma commande", tout Utilisateur devra s´identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu´il aura au préalable créé dans " MON COMPTE CLIENT ".
L´Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l´Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s´identifier ultérieurement sur le Site.
L´Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente.
Une fois l´Utilisateur identifié, il devra choisir l´adresse de livraison (telle que précisée à l´article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l´écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l´Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (à l´exclusion des frais de paiement dont question à l´article 6), les coordonnées de l´Utilisateur, l´adresse de livraison des Produits. L´Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu´il souhaite suivant les modalités prévues à l´article 6.
3.3. Validation définitive de la commande
Dès qu´il clique sur "Je valide ce mode de paiement " , l´Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L´Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d´éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L´Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Vitrine Magique ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l´usage de Vitrine Magique.
Conformément à l´article 5 ci-après, l´Acheteur dispose d´un droit de renonciation à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze (15) jours à dater du lendemain de la livraison des Produits par Vitrine Magique.
3.4. Confirmation de la commande
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyée par Vitrine Magique par voie d´e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l´adresse e-mail indiquée par l´Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l´ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l´achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à l´Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande, et le cas échéant, les frais de paiement et les frais de port.

ARTICLE 4. LIVRAISON 4.1. Délais
Les délais de livraison suivants sont d´application :
Délai normal
LA vivraison à domicile ou à une adresse, au choix de l'acheteur, s'effectue dans un délai minimum de 10 jours environ.
Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 14 jours calendriers (10 jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l´Acheteur. Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.
La livraison en 4 jours en relais (pour seulement 2€99 de plus).
L'acheteur peut être livré en 4 jours dans le point Relais le plus proche de chez vous pour seulement 2€99 de plus. Vous pouvez recevoir vos articles au Relais de votre choix, sauf articles personnalisés. Une pièce d´identité en vigueur sera demandée au retrait du colis. Le commerçant Point Relais Vitrine Magique reçoit les colis et les met à disposition de ses clients pendant une dizaine de jours.
Au cas o� la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l´Acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l´Achat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à l´Acheteur précise �disponible sous x semaines´, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
4.2. Adresse de Livraison
Les Produits commandés par l´Acheteur seront livrés uniquement en Belgique et au Luxembourg, à l´adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L´Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l´un des Points Relais pour seulement 2€99 de frais supplémentaires. Dans cette dernière hypothèse, les Produits commandés peuvent en principe être récupérés par l´Acheteur, sur présentation d´une pièce d´identité, dans le Relais de son choix.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Vitrine Magique décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu´en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l´Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l´Acheteur qu´au paiement total du prix facturé, y-compris les frais d´envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l´Acheteur dès la livraison. Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes :
AU RELAIS EN 4 JOURS pour seulement 2€99 de frais supplémentaires
Vitrine Magique fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 4 JOURS de livraison de la commande au Relais au choix de l´Acheteur. Un relais, c´est un point de vente « Relais 3 Suisses » (librairie, station service, commerce d´alimentation �) o� l´Acheteur peut retirer ses articles Vitrine Magique. S´il le désire, sa commande peut y être livrée en 4 JOURS pour seulement 2€99 de frais supplémentaires. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux et ne s´applique pas aux articles personnalisés.
L´Acheteur sera prévenu de l´arrivée de son colis dans son relais prioritairement par SMS ou, à défaut, par courrier. Ceci vaut aussi pour les articles retardés livrés en Relais.
Toute commande déposée dans un Relais sera conservée pendant un délai de 10 jours maximum.
CHEZ L´ACHETEUR OU à L´ADRESSE DE SON CHOIX
L´Acheteur peut aussi demander la livraison chez lui dans un délai minimum de 10 jours environ.
Vitrine Magique livre tout chez l´Acheteur en délai normal, sans supplément. Pour le service «72 H au point Relais», un supplément forfaitaire de 2,99 EUR est à ajouter aux frais d´envoi dont question à l´article 2.3.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION L´Acheteur dispose d´un délai de dix (10) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu´il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d´origine à l´adresse suivante : Vitrine Magique - 7511 Tournai. La preuve de réexpédition par la poste ou par relais doit impérativement être validée. Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles au dos des bordereaux de livraison.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Vitrine Magique remboursera à l´Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par Vitrine Magique (la date de réception par Vitrine Magique valant notification à Vitrine Magique de l´exercice par l´Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l´exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l´Acheteur.
En cas de retour complet de la commande, les frais d´envoi et frais et de paiement sont pris en charge par Vitrine Magique.

ARTICLE 6. PAIEMENT Toute commande implique une participation aux frais d´envoi dont question à l´article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d´encaissement, en fonction du mode de paiement choisi (point 3 et 4 ci-après).
Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que le chèque non joint à un bon de commande dument complété.
Lors de la validation de la commande, l´Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
1. Avec la PARTNER CARD 3Suisses : l´Acheteur indique le numéro de sa carte sur le bon de commande : le paiement intervient après la réception de son relevé mensuel ;
2. Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro de sa carte et la date d´expiration sur le bon de commande ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro qui figurent au verso de la carte : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque ;
3.Contre remboursement A LA LIVRAISON : l´Acheteur paye EN ESPECES au livreur, moyennant le paiement de la somme de 4,49 €, à titre de participation aux frais de gestion et d´encaissement ;
4.(Mode de paiement valable uniquement pour la Belgique) Par VIREMENT, 14 jours calendrier APRES RECEPTION des articles, en utilisant obligatoirement le VIREMENT JOINT AU COLIS moyennant le paiement de la somme de 3,39 €, à titre de participation aux frais de gestion et d´encaissement ; en tout état de cause, aucun paiement ne sera exigé avant la fin d´un délai de 10 jours ouvrables. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Vitrine Magique de la refuser. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d´absence de règlement des achats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes d´articles jugés trop fréquents par Vitrine Magique. Après 10 jours de conservation des articles, la vente est réputée conclue et la facture jointe au colis est considérée comme définitivement acceptée. Le non-paiement entraîne une pénalité de retard de 15% avec un minimum de 50 € et des intérêts au taux de 1,65% par mois. En cas de recouvrement de toute facture impayée, le débiteur est tenu au paiement de tous les frais d´encaissement, tant judiciaires, qu´extrajudiciaires. Les frais d�encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 75 €. En cas de litige, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents
En tout état de cause, Vitrine Magique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
litige existant avec l´Acheteur
non-paiement total ou partiel d´une commande précédente par l´Acheteur
refus d´autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
non-paiement ou de paiement partiel
utilisation d´une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge.
La responsabilité de Vitrine magique ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Vitrine Magique sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L. (version 128 bits). Pour savoir à quel moment l'Acheteur se trouve en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l´adresse devient :https://

ARTICLE 7. LES GARANTIES 7.1. Echange ou retour des articles
Si un article ne lui convient pas, l´Acheteur dispose de 14 jours pour le renvoyer dans son emballage d´origine. Ce délai de 14 jours calendrier (10 jours ouvrables) doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être à l´état neuf et complet.
Ne sont pas repris :
les articles endommagés ou salis par l´Acheteur.
les articles dont l´emballage n´est pas d´origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d´emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent.
les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l´Acheteur lui-même.
les articles renvoyés dans cet état restent chez Vitrine Magique à la disposition de l´Acheteur tenu de les payer.
Les cassettes audio et vidéo préenregistrées, CD, DVD, produits d´hygiène et cosmétiques peuvent être renvoyés s´ils n´ont pas été ouverts. Les articles sur mesure (rideaux, tissus, alèses...) ne peuvent être renvoyés. Les articles personnalisés ou alimentaires ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, sauf erreur de personnalisation de la part de Vitrine Magique.
L´acheteur pourra retourner son article dans les 15 jours de la réception :
-soit gratuitement dans les Points Relais
-soit par la Poste : dans ce cas les frais de retour des produits restent à la charge de l´Acheteur.
Le client joindra à son retour la partie droite du bon de livraison (Retours/Echanges) et conservera la partie gauche qui lui servira de garantie (A conserver).
En cas de retours anormaux ou abusifs, Vitrine Magique se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas de remboursement et s´il n´a pas indiqué son numéro de compte bancaire, l´Acheteur recevra un bon de valeur (valable 1 mois). Il est à valoir sur un prochain achat ou peut être renvoyé à Vitrine Magique (endéans le mois), accompagné de son numéro de compte bancaire en vue d´un remboursement par virement. Toutes les explications se trouvent au dos du bordereau de livraison. L´Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, ou réclamer la preuve de dépôt à son Point Relais. S´il retourne un article lourd ou volumineux, l´Acheteur doit appeler la conseillère qui lui indiquera la meilleure solution. Il est interdit à l´Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Si les articles présentent des défauts, les frais d´affranchissement seront remboursés. Certains articles textiles sont livrés avec un sceau de sécurité qu´il est impératif de laisser lors de l´essayage. Tout article retourné sans son sceau de sécurité ne pourra être remboursé ou échangé.
Les frais de préparation et d´envoi de la commande ainsi que les frais de gestion restent dûs au cas o� le client fait valoir son droit de retourner seulement une partie de sa commande. En cas de retour complet de la commande, ces frais d´envoi et frais et de paiement sont pris en charge par Vitrine Magique.

7.2. Qualité 100% garantie : Garantie 1 an
Grâce à une sélection rigoureuse et des contrôles qualité intensifs, Vitrine Magique fait bénéficier d´une garantie d´un an minimum sur tous ses produit

7.3. Exceptions
La garantie dont question au point 7.2 ne s´applique pas :
à l´usure normale de certaines pièces
aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d´encre, les ampoules, ...)
aux articles suivants, dont l´emballage de sécurité a déjà été ouvert : les articles de cosmétique et de soins corporels (crèmes, lotions) et les articles préenregistrés tels que les cassettes audio et vidéo, les CD, les DVD et les disquettes de jeux.
En cas d´usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l´article est utilisé à d´autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
En cas d´utilisation non conforme au mode d´emploi ou emploi abusif
En cas de réparation d´une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence
En cas de réparation d´une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle.
En cas de réparation effectuée par un tiers ou par l'acheteur
Toute réparation de votre GSM, dont la panne est occasionnée par des dégâts d´eau
En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Vitrine Magique (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation d´un magnétoscope)
La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l´intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client.
La perte des données n´est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.
7.4. Garantie légale
L´Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s´il ne le connaissait pas ou n´était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s´il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l´Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n´est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi ( art. 1649 bis et suivants du Code Civil ). Pour ce faire, l´Acheteur prévient Vitrine Magique par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour o� il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Vitrine Magique de prouver qu´il n´existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l´Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l´état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale. Les droits légaux que l´Acheteur a au titre de la législation belge applicable à la vente des biens de consommation ne sont pas affectés par les garanties décrites ailleurs dans le site.

7.5. Articles de remplacement ­Enlèvement gratuit ­ Assistance technique ­ Service-après-livraison ­ Adresse de correspondance et de visite
ARTICLES DE REMPLACEMENT
En cas d´indisponibilité d´un article, Vitrine Magique livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock d´un cadeau, Vitrine Magique peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement.
ENLÈVEMENT GRATUIT DE L´ANCIEN APPAREIL ÉLECTROMÉNAGER
Au moment de la livraison d´un nouvel électroménager, l´Acheteur peut confier son ancien appareil pour autant que celui-ci soit du même type (TV pour TV, frigo pour frigo...), entier, propre et, le cas échéant, vide de tout contenu. Pour cela, il suffit de le préciser lors de la commande. L´article remis devient la propriété de Vitrine Magique.
L´ASSISTANCE TECHNIQUE PAR TÉLEPHONE
L´Acheteur qui a besoin de conseils pour la mise en service ou l´utilisation de son nouvel appareil peut contacter la conseillère, au 0900/10.900* du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 18h pour la Belgique ou au 900.74.900* du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 17h pour le Luxembourg. La conseillère se renseignera auprès de l´équipe technique et pourra, la cas échéant, rappeler le client en vue de trouver une solution à son problème.

*tarif en fontion de votre opérateur

SERVICE APRES VENTE
L´Acheteur ne parvient pas à faire fonctionner correctement son nouvel appareil acheté chez Vitrine Magique ? Chez Vitrine Magique, une équipe de spécialistes est là pour l´aider. Il suffit d´exposer le problème au 0900/10.900* du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 18h pour la Belgique ou au 900.74.900* du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 17h pour le Luxembourg. Il sera résolu dans un délai défini. Si ce délai ne peut être tenu, l´Acheteur en sera averti et les spécialistes s´attacheront à trouver une autre solution.

*tarif en fontion de votre opérateur

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE
Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Saint Brice S.A., Département Centre d´Accueil Clientèle, Chaussée de Lille, 422 à 7501 Orcq ­ Tournai ou par téléphone au 0900/10.900* du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 18h pour la Belgique ou au 900.74.900* du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 17h pour le Luxembourg.

*tarif en fontion de votre opérateur

ARTICLE 8. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L´EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur par la S.A. Saint Brice, Chaussée de Lille, 422, 7501 ORCQ-TOURNAI, RPM-TVA-BE 0401.222.385, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services des sociétés du groupe 3 Suisses International et de ses partenaires commerciaux.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ( Vitrine Magique – 7510 Tournai ) accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
Les données nominatives le concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la S.A. Saint Brice. L’Acheteur peut à tout moment s’ opposer à la communication de ces données en adressant un courrier comme suit : " Je m´oppose au transfert de mes données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct ". S’il ne souhaite plus recevoir nos documents, il lui suffit de le signaler à Vitrine Magique à 7510 TOURNAI ou à l’Association belge du Marketing Direct (A.B.M.D.) , Esplanade du Heysel bte 46 à 1020 BRUXELLES.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.
éléphoniques que les Acheteurs ont avec ses conseillères téléphoniques dans le seul but d’améliorer la qualité de ses services. A l´exception des demandes préalables d´offres d´ouverture de crédit, ces données ne sont pas conservées plus d´un mois après leur enregistrement.

8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l´établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L´Utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Enfin, Vitrine Magique pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L´Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l´Utilisateur, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Vitrine Magique. Bien entendu, a posteriori, l´Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l´inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par mail ou courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
8.2. Cookies
Le Site recourt à l´usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l´Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l´Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en outre, utilisés par Vitrine Magique dans le but de personnaliser le service proposé à l´Utilisateur.
L´Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Vitrine Magique via le Site
8.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l´efficacité de certaines publicités.
Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

ARTICLE 9 STIPULATIONS DIVERSES 9.1. Force majeure
Vitrine Magique ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d´un événement constitutif de force majeure, Vitrine Magique en avisera l´Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d´un délai de un (1) mois d´interruption pour cause de force majeure, Vitrine Magique pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l´Acheteur le cas échéant.

9.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision définitive d´une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l´Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l´intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Vitrine Magique et l´Acheteur sont soumises à la loi belge. Vitrine Magique s´engage à respecter l´ensemble des règles du Code de déontologie de Be commerce, l'association belge du e-commerce et de la vente à distance ainsi que l'Association Belge du Marketing Direct dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.

9.5. Propriété intellectuelle
L´ensemble des éléments composant le site vitrine-magique.be, qu´ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d´auteur, le droit des marques et brevets. Ces éléments sont la propriété de VITRINE MAGIQUE.
Toute utilisation, de quelle que nature qu´elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par VITRINE MAGIQUE.
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de VITRINE MAGIQUE.